Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Article 13
Versions de la disposition

Texte intégral
13.Sous réserve d’une disposition à l’effet contraire de ce règlement, le sonomètre ou l’analyseur de niveau de bruit doit, lors de l’opération de mesure, être réglé sur le réseau pondérateur A et au mode de réponse rapide.
2005, R.V.Q. 978, a. 13.
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